CGU Cautioneo

Dernière mise à jour : 18 février 2019

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site www.cautioneo.com

L’utilisation du site www.cautioneo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cautioneo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cautioneo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cautioneo.com est mis à jour régulièrement par Cautioneo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Tout utilisateur qui crée un espace personnel chez Cautioneo reconnait avoir pris connaissance et accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site www.cautioneo.com

Les informations proposées sur le Site sont de nature générales et sont destinées à présenter les Services fournis par la Société.

Seules les présentes CGU et le contrat Cautioneo sont de nature contractuelles.

1. ACCÈS AU SITE

Cautioneo se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Cautioneo ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.

Cautioneo s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d'y parvenir.

L'accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété́ intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur tout type de support quel qu'il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procèdé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de CAUTIONEO est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713- 2 du code de la propriété́ intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Cautioneo s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le site selon la Politique de protection des données.

4. SÉCURITÉ DE VOTRE IDENTIFIANT ET DE VOTRE MOT DE PASSE

Tout utilisateur du site www.cautioneo.com, détenteur d’un identifiant et d’un mot de passe s’engagent à préserver la confidentialité de ses informations.

L’identifiant de connexion et le mot de passe sont strictement confidentiels et sont réserves à un usage personnel.

L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et à ne les transmettre, en aucun cas, à un tiers.

L’Utilisateur est responsable de toute activité́ sur le site qui découle d’une connexion à partir de son identifiant.

Cautioneo ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences d’une connexion sur le site, dès lors que l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur ont permis la connexion.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur dispose d’un lien dédié sur la page d’identification et pourra choisir un nouveau mot de passe.

En cas d’utilisation non autorisée par l’utilisateur de son mot de passe, celui-ci à l’obligation de changer son mot de passe via la page dédiée du Site.

5. ELIGIBILITÉ AUX SERVICES PROPOSÉS PAR CAUTIONEO :

Dans l’objectif de permettre à Cautioneo d’analyser la situation financière de l’Utilisateur, et de déterminer sa solvabilité et son éligibilité à bénéficier de ses services, CAUTIONEO invite l’utilisateur, après inscription, à transmettre des justificatifs.

Cautioneo se positionne sur les demandes de souscriptions après complétude de la saisie par l’utilisateur et l’envoi de l’ensemble des justificatifs juges utiles à l’analyse de la solvabilité́ du locataire. Cautioneo détermine le caractère éligible ou inéligible d’une demande de souscription sur la base de contrôles objectifs.

Dans le cas où une fraude aurait été décelée par Cautioneo, préalablement à la signature du contrat de bail, Cautioneo se réserve le droit de contacter le propriétaire et de s’opposer à la signature dudit contrat.

6. RESPONSABILITÉ DE CAUTIONEO

Les informations communiquées sur le site internet « www.cautioneo.com » sont fournies à titre informatif.

La responsabilité de Cautioneo ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies. L’utilisateur reconnait utiliser les informations fournies sous sa seule responsabilité́.

Il est d’autre part précisé que CAUTIONEO se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site notamment à des fins d’actualisation.

7. LIENS

Le Site www.cautioneo.com présente des interactions avec d’autres sites tiers ; notamment, des prestataires, des partenaires ou des réseaux sociaux.

Cautioneo ne saurait être tenu responsable des contenus ou des interactions avec ces tiers.

8. ASSISTANCE - SERVICE CLIENT

Si l’Utilisateur a besoin d’assistance, il peut contacter CAUTIONEO :

  • directement en ligne à l’aide de la chatbox ;
  • par email à l’adresse suivante : help@cautioneo.com
  • par téléphone, du lundi au vendredi, de 09h00 à 19h00 au +33.9.72.50.40.51 (appel non surtaxé – coût selon opérateur – horaires en France métropolitaine).